MELENCHON POUR UNE SIXIEME REPUBLIQUE UNE ASSEMBLEE CONSTITUANTE

Troisième réunion où l’on reprend le projet d’interpeller directement la population en lui posant simplement la question au travers d’une votation citoyenne.

Considérant les présidentielles comme le meilleur moment nous permettant d’interroger un maximum de personnes, il a été proposé de décaler les deux tours des votations citoyennes aux dates des élections présidentielles, soit les 22 avril et 6 mai. C’est donc une position maximaliste, étant donné que l’on avait bien conscience de proposer quelque chose en contrepoint des présidentielles mais aussi et surtout quelque chose qui soit différent, un autre espoir. Dans ce cas-là, bien sûr, pourquoi ne pas rechercher le plus fort impact auprès de tous.

Cependant, plusieurs problèmes surgissent à ces dates. Tout d’abord, comment assurer notre présence autour du plus grand nombre possible de bureaux de vote ? Pour répondre à cela il nous est apparu nécessaire de préparer le débat avant la votation pour y intéresser un maximum de personnes. Ensuite, les résultats de la votation risquent d’être noyés dans cette orgie médiatique entourant les présidentielles, ce qui en rendrait les résultats inaudibles. Il a été répondu que si les relais par les médias étaient un plus il n’était pas une nécessité à l’action puisqu’on toucherait les électeurs directement sur place. Enfin notre présence à proximité des bureaux de vote le jour des présidentielles pourrait être empêchée par les forces de l’ordre, ce qui annulerait notre action (voir note du rapporteur).

Face à ce dernier problème, la proposition des deux tours avant la présidentielle a été de nouveau avancée en y rajoutant une autre action : le vote blanc lors des présidentielles pour ceux qui ne voudraient pas de ces élections. Il a été rappelé qu’actuellement les votes blancs ne sont pas pris en compte et que même au-delà de 50% ils ne permettent pas d’invalider un suffrage. De plus cela représente une incitation à un vote (voir note du rapporteur) alors que notre objectif et plutôt de rajouter quelque chose. Cette incitation à un vote blanc deviendrait donc contraire à notre objectif qui est de lancer un processus constituant. Chacun restant libre de ses choix, d’aller voter ou non, blanc ou pas.

On en est inévitablement revenu au fait que de toute façon : « symboliquement c’est plus fort que ce soit au moment des deux tours des présidentielles ». Et si il y a un problème de légalité et bien on ferait de la désobéissance civile. Il faut après tout savoir si l’on veut se contenter de faire du happening ou réellement se donner les meilleures chances d’initier quelque chose. Ce qui nous a ramené au problème initial des forces de l’ordre qui pourraient interdire notre action en nous expulsant (voir note du rapporteur).

Face à ce risque, notre conclusion commune a été de proposer une votation sur une semaine dès le week-end précédent les présidentielles et jusqu’au week-end des élections. Soit une occupation de deux fois 9 jours. Ainsi nous évitons le risque de ne pas pouvoir réaliser cette action. Car même si nous étions expulsés aux jours des élections présidentielles, nous aurions quand même eu le temps d’initier ce processus les jours précédents. De plus, nous pourrons ainsi discuter plus amplement avec les personnes intéressées. Ce qui nous permettra de lier plus facilement cette votation à ce qui pourrait suivre en posant cette deuxième question : quels seraient les principes de cette Constitution ? Ce qui revient à lancer une sorte de cahier de doléances accessible à tous, base sur laquelle s’appuie un processus constituant. Enfin, étaler cette votation sur plusieurs jours autorise la présentation de résultats provisoires avant les résultats des présidentielles.

Paris, Place Stalingrad le 10 décembre.

Note du rapporteur du compte-rendu: voir sur ce point cet article du conseil constitutionnel ; en particulier la partie « manifestions à proximité des bureaux de vote »

Pour un plus large aperçu de la question voir ce document du conseil constitutionnel.

[Note : Pour les autres compte-rendus voir le site collaboratif N-1.

À noter que nous ne poserions plus cette deuxième question : quels seraient les principes de cette Constitution ? Des cahiers de doléances, indignations, revendications, propositions seront par contre accessibles lors de cette consultation.]

On s’oriente dès la deuxième réunion vers un consensus autour d’une action.

Nous nous sommes mis d’accord sur le fait que nous ne défendions pas un type de processus constituant plutôt qu’un autre mais l’idée d’une Constituante dans le sens d’une libération de chacun et de réappropriation de la vie démocratique par tous. Par conséquent les deux groupes de travail ne font plus qu’un.

Nous réaffirmons l’importance que revêt à nos yeux cette idée car nous considérons que cela est la dernière possibilité de changer la situation actuelle de manière légale, en cela fidèle au premier principe de non-violence du 15M. De plus nous pensons que cela constituerait un objectif rassembleur autour du mouvement des Indignés.

La discussion a surtout porté sur les actions à entreprendre autour d’un agenda qui avait déjà été élaboré par certains indignés.

Le projet d’une votation citoyenne (sur le modèle de celle de La Poste en 2009 par exemple) en contrepoint des élections présidentielles fait consensus. Une seule question nous semble devoir être posée :

 » Voulez-vous une nouvelle Constitution écrite par et pour le peuple ? ”

Le risque d’obtenir une faible participation a été avancé. Nous avons donc décidé de proposer deux tours de votations citoyennes. Une première votation le 16-17-18 mars, initialement proposée, et une deuxième entre les deux tours des présidentielles (22 avril et 6 mai), soit le mardi 1er mai et fin de semaine précédente. Entre autres pour que les personnes qui prendraient connaissance de cette votation citoyenne le premier week-end puissent, si elles le souhaitent, réserver un moment pour pouvoir participer à la deuxième votation.

Le reste de l’agenda ne fait pas consensus et apparaît tout du moins prématuré. Il en ressort évidemment que le débat doit être proposé au sein des Indignés le plus tôt possible. De même que tous ceux qui ont envie de travailler sur une nouvelle Constitution sont, bien sûr, libres de le faire. Il semble toutefois plus logique de se concentrer sur l’organisation d’une votation citoyenne dont l’objectif est, de toute façon, de provoquer un débat chez les Indignés mais aussi chez tout citoyen sur cette question. Étant entendu que la légitimité d’un tel processus ne peut provenir que d’une adhésion massive.

Paris Bastille le 6 décembre.

Premier compte-rendu d’une réunion des Indignés de Paris autour de l’idée de Constituante. Bien que l’idée ait été déjà débattue auparavant, c’est à partir de cette réunion que les discussions deviendront régulières. On peut y voir l’évolution des discussions nous ayant finalement conduit à proposer une consultation citoyenne sur la nécessité ou non d’une réécriture par et pour le peuple d’une nouvelle Constitution.

Le thème de la discussion avait été annoncé : quels motifs ou raisons légitiment l’appel à une Constituante et quel type de processus pour respecter les principes des Indignés ?
On a d’abord commencé par donner une définition de ce qu’était une Constituante pour être sûr que tout le monde parlait de la même chose.

Définition : C’est le peuple qui se réunit pour réécrire les règles du vivre en commun.

La première partie du thème a été rapidement balayée. Pour la majorité des participants il était évident que nous n’étions plus en démocratie. Et il a été dit que pour ceux qui ne s’en seraient pas encore rendu compte la réalité de la situation économique le leur rappellerait bientôt. Toutefois il a été répondu que l’on ne pouvait pas attendre que tout le monde n’ait plus rien pour faire quelque chose. Il a aussi été dit que l’on ne se sentait plus représenté : « je suis représenté par 0 député ».

On en est très rapidement arrivé à la deuxième partie où chacun avait beaucoup de choses à dire sur quel type de processus lui semblait le meilleur. Les principes généraux du 15M ont été rappelés : la non-violence et le principe assembléaire ou horizontalité.
Quant au premier principe de non-violence nous pensons qu’un processus constituant respecte ce principe et qu’une Constituante est le dernier moyen légal et non-violent pour espérer changer la situation.
Quant au deuxième principe il a été admis par chacun qu’un processus constituant digne de ce nom devait partir du peuple et donc d’assemblées locales démocratiques où tous peuvent participer. Sur des questions locales il a été partagé que les assemblées locales étaient les plus appropriées pour traiter des questions les concernant mais il est rapidement apparu à tous les participants qu’il y avait aussi des questions plus globales dépassant le cadre d’une assemblée locale et qu’il semblait difficile voir impossible, pour des raisons pratiques, à 60 millions de français d’écrire une Constitution.

Pour remédier à ce problème, plusieurs propositions ont été avancées ;  je vais résumer les trois tendances du groupe :
- une basée sur le choix de constituants, ceux qui l’écriront, par les assemblées locales sur un principe de non-éligibilité, aucun des constituants ne devrait avoir eu de mandats politiques, passé comme futur, pour des raisons de conflits d’intérêts ; et sur le principe de révocabilité, à tout moment le constituant qui ne respecterait pas ce pour quoi il avait été choisi par une assemblée locale pourrait être renvoyé et remplacé. Enfin la Constitution une fois écrite est soumise à referendum selon le principe une voix, un vote qui l’approuve ou non.
- La deuxième tendance est celle d’un tirage au sort des constituants. Il a été avancé que le principe des élections conduisait à une « starification » de celui ou celle qui avait été choisi car, de manière générale, des élections conduisent à ce que ce soit les beaux parleurs et ceux convaincus de leur charisme qui se présentent. De même, il a été noté que des élections favorisaient les plus riches étant donné que c’est eux qui avaient les plus gros moyens pour financer les campagnes. Deux procédés distincts dans cette tendance : celui d’un tirage au sort uniquement parmi des volontaires et un autre par tirage au sort sur l’ensemble des citoyens. La présence d’experts pour aider les tirés au sort a été avancé. C’est alors posé la question de qui étaient ces experts, désignés par qui ? Enfin il a été précisé que le tirage au sort avait existé deux siècles durant dans l’Athènes antique.
- La troisième tendance est celle dite de la « sociocratie », c’est une élection sans candidat avec plusieurs cercles hiérarchisés. Élection sans candidat cela veut dire que chacun vote pour qui il veut et celui ayant obtenu le plus de voix est élu. Il y a eu objection sur le fait que des cercles supérieurs pourraient être en contradiction avec ceux du premier cercle pour qui on avait voté. Il a été répondu qu’il y avait un principe de double lien c’est-à-dire qu’il y a des personnes appartenant à deux cercles qui permettent de faire le lien dans toute la chaîne et ainsi de conserver un contrôle des cercles supérieurs par les cercles inférieurs.

Certains ont proposé de mélanger une ou plusieurs des solutions décrites selon diverses modalités, exemple : une première élection générale pour choisir des constituants à partir desquels on tire au sort un deuxième groupe qui sera chargé de rédiger la nouvelle Constitution etc.
Il a aussi été discuté d’un calendrier pour essayer de mettre en place cette Constituante en parallèle des médiatiques élections présidentielles.
En conclusion il a été dit que la démocratie était plus un idéal qu’un système politique, quelque chose en perpétuelle construction.

Il a été fait remarqué qu’il existait un certain nombre d’associations s’intéressant à ce thème, voir d’anciens groupes de travail plus ou moins en sommeil. Il a été décidé que chacun d’entre nous s’intéresse aux différentes tendances qu’il ne connaissait pas et qu’il s’approche des groupes ou associations déjà existantes pour en rendre compte lors de la prochaine réunion du groupe de travail qui se tiendra le samedi 10 décembre après la manifestation sur les droits humains se terminant à Stalingrad.