Malgré un arsenal législatif conséquent (parsenal législatif conséquent (pas moins de sept lois sur l'égalité salariale ont été adoptées depuis 1972), les inégalités hommes-femmes sont toujours d'actualité en France.

Pour preuve, le classement annuel hommes-femmes du Forum économique mondial publié en octobre dernier, où la France a dégringolé de la 18e à la 46e place. Etabli par des chercheurs américains, le rapport, qui fait la part belle aux pays nordiques (voir infographie), se fonde sur quatre domaines: l'éducation, la santé, l'insertion dans la vie politique et dans la vie économique.

Si dans les deux premières catégories, la France excelle, c'est loin d'être le cas pour les deux dernières. Le nombre de femmes occupant des postes ministériels au cours des douze mois précédant l'établissement du rapport a en effet sensiblement baissé.

Mais c'est surtout «l'un des pires niveaux» du sentiment d'inégalité en termes de salaires à poste comparable qui plombe la France. Et pour cause, les femmes touchent en moyenne 27% de moins que les hommes dans le privé. C'est le chiffre le plus souvent cité dans les débats sur les écarts de rémunération, issu d'une étude de la Dares (statistiques du ministère de l'Emploi) de 2008.

Des chiffres en partie biaisés par le fait que les femmes sont beaucoup plus souvent à temps partiel. Mais même en limitant la comparaison aux salariés à temps complet, les femmes touchent encore 19% de moins, selon la Dares. Et si l'on ne compare que des hommes et des femmes ayant des caractéristiques très proches (postes, expérience, diplômes, secteur d'activité, etc.), la différence reste de près de 10%.

Temps partiels subis ou choisis? 

Ecarter le temps partiel et ne comparer que les postes équivalents peut être pertinent pour affiner le débat sur les salaires. Mais le temps partiel subi et l'accès plus difficile pour les femmes à certains postes n'en sont pas moins des discriminations.

Plus de 80% des emplois à temps partiel sont occupés par des femmes et 30% des actives ayant un emploi sont à temps partiel (contre 6% des hommes actifs). «La différence sémantique faite entre-temps partiel choisi et temps partiel subi est des plus artificielles, parce que le recours au temps partiel choisi reste un choix à 80% féminin», a estimé récemment la ministre des Solidarités, Roselyne Bachelot. 


Un plafond de verre bien réel 

Quant au plafond de verre qui empêcherait l'accès à certains postes pour les femmes, il semble aussi bien réel. Si la part des femmes parmi les cadres a progressé de plus de dix points en vingt ans passant de 23% à 34% aujourd'hui, seules 11% d'entre elles occupent un poste à «forte responsabilité» (direction générale ou d'un département ou d'une entité), selon une étude de l'Apec publiée hier. D'où les quotas instaurés par la loi il y a quelques semaines, imposant 20% de femmes minimum dans les conseils d'administration des grandes entreprises d'ici janvier 2014, et 40% à l'horizon de janvier 2017.

Car «même lorsque l'entreprise compte plus de deux-tiers de femmes, les responsables sont des hommes dans 56% des cas», ajoute l'enquête de la Dares, publiée en décembre denier.

Enfin, il semble que pour une fois privé et public soient sur le même pied d'égalité. Car en la matière, la fonction publique, qui emploie près de 60% de femmes, est loin d'être exemplaire (lire ci-dessous).

Si les femmes sont majoritaires dans la Fonction publique, elles sont sous-représentées dans la plupart des métiers des hauts- fonctionnaires.

Comme dans le privé, faudra-t-il une loi pour que les femmes puissent occuper des postes à responsabilités dans la Fonction publique? C'est la proposition de Françoise Guégot, députée UMP, dans un rapport remis hier à l'Elysée. «On a une Fonction publique qui est très féminisée, avec près de 60% de femmes, et comme dans le privé, parfois même de façon encore plus flagrante, on se retrouve sur les postes de direction avec une très forte minorité de femmes», a expliqué l'élue de Seine-Maritime.

Les femmes sont en effet largement sous-représentées dans les emplois de direction: 20,3% dans la Fonction publique d'Etat, 18% dans la Territoriale et 40,2% dans les hôpitaux.

Par exemple, seul un recteur d'académie sur cinq est une femme; un directeur d'hôpital sur six seulement est une femme.

C'est pire dans la Fonction publique d'Etat. La proportion chute brutalement dans les nominations enviées aux postes d'ambassadeurs (11,2%), préfets (9,9%), trésoriers payeurs généraux (6,5%) ou directeurs d'administration centrale (19,6%). 



Un objectif de 40% 

Jugeant «logique que l'Etat montre l'exemple», Françoise Guégot souhaite arriver à un objectif «de 40% de femmes à peu près partout pour les cadres supérieurs, la direction, les emplois nommés en conseil des ministres, avec un calendrier qui va s'étaler dans le temps». L'objectif devra être atteint par étapes successives d'ici à 2017, comme dans la loi Copé-Zimmermann.

Une idée bien accueillie par Georges Tron, le secrétaire d'Etat à la Fonction publique. «Il faut entrer dans une logique de sanction si l'on veut sortir du domaine incantatoire» en ce domaine, a-t-il déclaré dans une interview au Monde. Des dispositions législatives pourraient ainsi être associées au projet de loi issu des négociations sur les non-titulaires dans la Fonction publique qui s'achèvent lundi. Le texte devrait être présenté au printemps.

 Remerciements au télégramme pour ce dossier.