Congrès de l’Union régionale CFTC Poitou-Charentes

La Rochelle – 25 mai 2012

Intervention de Ségolène Royal, Présidente de la Région Poitou-Charentes

Monsieur le Président de l’Union régionale Poitou-Charentes,
Monsieur le Secrétaire général,
Mesdames, Messieurs,
Chers amis,

Je suis très heureuse de répondre à votre invitation et de saluer les travaux de votre congrès. Le Premier Ministre, Jean-Marc Ayrault engage le dialogue syndical après plusieurs années de mépris des partenaires sociaux.

I. Hommage à l’histoire de la CFTC et à sa contribution au pluralisme syndical

Vous êtes, toutes et tous, ici, les héritiers d’une belle histoire plus que centenaire qui a commencé en 1887 avec la création du Syndicat des employés du commerce et de l’industrie, à l’initiative de 18 courageux adhérents, puis, en 1919, avec la fondation de la CFTC.

Permettez-moi de saluer la mémoire de ces hardis fondateurs et tout particulièrement celle de Jules Zinrnheld et de Gaston Tessier qui furent, avec Maurice Bouladoux, les courageux signataires du Manifeste des 12, ce premier acte de résistance du syndicalisme contre le régime de Vichy.

Nombre de vos militants se sont illustrés dans la Résistance et la clandestinité, certaines et certains au prix de leur vie.
La CFTC, membre actif du Conseil national de la Résistance dont les valeurs sont plus que jamais actuelles, fut à la Libération partie prenante de la refondation de notre République et des grandes réformes sociales qui ont rebâti la France en reconnaissant au monde du travail sa dignité.

Car, comme le disait fort bien Gaston Tessier dans les années 50, « le monde des ouvriers et des employés n’est pas un monde à part » mais une part essentielle du monde et, ajouterais-je, d’une nation respectueuse de tous les siens.

Pourquoi dire ici quelques mots d’une histoire au long cours qui a, bien sûr, connu bien d’autres moments majeurs et illustre la contribution de la CFTC à la défense et à l’enrichissement de notre pacte social ?

Tout simplement parce que là s’enracine la légitimité de la CFTC, la part prise aux combats communs mais aussi au pluralisme syndical auquel je suis, pour ma part, très attachée.

Joindre ses forces quand il le faut (vous l’avez fait, par exemple, aux côtés de toutes les organisations syndicales, contre le mauvais coup porté aux retraites par le gouvernement précédent) et en même temps défendre son identité, sa personnalité, ses valeurs : c’est ainsi, je le crois, que le mouvement syndical, à travers toutes ses composantes, peut être à la fois l’artisan d’un rapport de forces nécessaire et le lieu d’un débat d’idées qui ne l’est pas moins.

II.- Priorité aux valeurs humaines et à la dignité de la personne

J’ai eu, en novembre dernier, le plaisir de venir saluer votre 51ème congrès confédéral qui se tenait à Poitiers et d’y dire combien, à mes yeux, la CFTC occupe une place irremplaçable dans le paysage syndical et combien je partage sa défense des valeurs humaines qui mettent la dignité de la personne, au travail et hors travail, au centre de tout et avant tout.

Cette belle expression de « personne humaine », je crois que vous la préférez à celle d’ « individu » et cela pour de profondes raisons auxquelles je suis aussi sensible :

le refus de réduire les hommes et les femmes à de simples variables d’ajustement d’un système financier brutal, seulement obsédé par toujours plus de profits ;

le refus de dissocier la qualité de la vie au travail et hors travail car ces deux versants sont liés et l’objectif doit être non seulement de pouvoir s’épanouir et progresser dans l’exercice de son métier mais aussi de concilier plus harmonieusement, que l’on soit homme ou femme, les exigences de la vie professionnelle et celles de la vie personnelle, qu’il s’agisse de ses responsabilités familiales ou d’engagements pour une cause de son choix ;

la conviction, aussi, que l’égoïsme individuel est une impasse et que le droit de conduire sa vie (ce que Lacordaire appelait « se posséder soi-même ») est, pour chacun, indissociable des protections et des solidarités collectives qui en permettent l’exercice effectif.

Cela suppose notamment, comme vous le défendez fort justement :

• de repenser l’entreprise comme une communauté de travail dont chaque partie prenante doit être respectée,
• de partager plus justement les richesses entre le capital et le travail,
• de faire vivre une authentique démocratie sociale et un dialogue social de qualité.

Le « syndicalisme de construction » dont vous vous réclamez n’exclut pas le conflit quand toutes les autres voies sont bouchées et le progrès social à ce prix : « la négociation d’abord, la grève s’il le faut », dites-vous, et cela me paraît lucide et réaliste.

Si je suis particulièrement heureuse de m’exprimer aujourd’hui devant vous, c’est que le peuple français vient de mettre un terme à des années de mépris des partenaires sociaux et des corps intermédiaires, de refus du dialogue et de méthodes de gouvernement brutales dont l’objectif, sous prétexte de « réforme », était en réalité de démanteler les fondements de notre République sociale pour le plus grand profit des intérêts privés et sans égard pour le bien commun.

Sous le prétexte d’affronter la crise, nous avons vu combien contre-productifs étaient ces plans d’austérité en rafale et cette précarisation sans cesse croissante qui ont non seulement porté atteinte à notre cohésion sociale, plongé des millions de familles dans le désespoir et la peur du lendemain, mais également multiplié les obstacles à la relance d’une croissance bien comprise.

Les Français ont choisi, souverainement, d’autres objectifs et d’autres méthodes.
Je m’en réjouis car c’est ainsi que nous pourrons, ensemble, redresser le pays en liant solidement l’efficacité sociale, l’ambition écologique et la justice sociale.

III.- Poitou-Charentes : des politiques volontaires appuyées sur un renforcement du dialogue social

(10 exemples de nos manières de faire)

En Poitou-Charentes, vous le savez, la Région s’efforce depuis des années non seulement de résister pied à pied aux injustices qui se sont abattues sur le monde du travail, non seulement de défendre l’emploi partout où la seule recherche du profit financier à court terme le menace, mais aussi de mettre en oeuvre un autre modèle de développement et une autre manière de répondre aux problèmes économiques et sociaux, en dialogue constant avec les salariés et avec leurs organisations syndicales.

Vous croyez, et je crois, qu’il est temps de remettre les choses dans le bon ordre : la finance au service de l’économie et l’économie au service du progrès humain.

Vous croyez, et je crois, que la désindustrialisation (la France a perdu 500.000 emplois industriels depuis 2002) et les délocalisations ne sont pas une fatalité mais appellent au contraire des politiques industrielles et de l’emploi volontaristes et efficaces.

Cette conviction inspire les actions que nous mettons en place à l’échelle régionale et que la nouvelle orientation à la tête de l’Etat va permettre de consolider et d’amplifier.

Permettez-moi d’en citer quelques unes car elles forment, à mes yeux, un tout cohérent et reflètent un engagement constant de la Région.

1) La Charte d’engagements réciproques que nous avons mise en place durant
la première mandature (2004-2010) : elle subordonne le versement des
subventions publiques régionales aux entreprises à la signature d’un
engagement de ne pas délocaliser si elles font des bénéfices, de respecter
l’égalité professionnelle des hommes et des femmes ainsi qu’à l’obligation
d’informer les représentants du personnel sur les aides attribuées par la
Région.
Pas de droits sans devoirs et transparence nécessaire.
En cas de manquement à la parole donnée : reversement des aides perçues.

Je me réjouis que cette manière de faire que la Région Poitou-Charentes a été
la première à mettre en pratique ait été reprise dans le projet du Président de la
République et puisse être, demain, généralisée dans tout le pays.

2) La conférence sociale régionale pour l’emploi et la relance économique que
nous avons mise en place dès octobre 2008 pour répondre aux premiers effets
de la crise financière : elle réunit régulièrement les partenaires sociaux et la
Région. Nous y examinons ensemble comment répondre aux difficultés
économiques et sociales sur notre territoire mais aussi comment les anticiper et
les prévenir.
Nombre de propositions concrètes en sont sorties, que l’exécutif régional a
traduites en actes.

3) Je pense en particulier au Pacte régional pour l’Emploi des Jeunes, dont le
suivi également paritaire est très précieux afin qu’aucun jeune de notre région
ne reste sans solution d’emploi ou de formation ou de service civique, ou au
Pacte Emploi Seniors, notre grande cause régionale 2012, qui aide les plus de
45 ans à conserver ou retrouver un emploi, à valoriser leur expérience
professionnelle, à se former à un nouveau métier ou à créer leur entreprise.

4) Je pense aussi – et cela est en lien direct avec le sujet que votre Congrès aborde
aujourd’hui – au soutien que nous apportons au renforcement des droits
sociaux des travailleurs des TPE, très nombreuses dans une région rurale
comme la nôtre.

Vous avez l’habitude de dire que, si les TPE sont nombreuses (plus de 4
millions dans notre pays), il n’y a « pas de très petits employés » mais des
travailleurs et des travailleuses qui doivent avoir accès, à égalité, aux mêmes
droits que tous les autres et notamment ceux qui travaillent dans les entreprises
de plus grande taille.

C’est pourquoi, par exemple, la Région a décidé, en septembre 2011,
d’attribuer une aide de 40.000 euros à l’Union professionnelle de

l’artisanat pour la création et le fonctionnement de Viv’Arti – comité
d’activités sociales et culturelles pour les actifs de l’artisanat.
Ce comité d’oeuvres sociales, qui regroupe syndicats d’employeurs et syndicats
d’employés (dont la CFTC), permet à celles et ceux qui travaillent dans des
entreprises trop petites pour avoir un Comité d’entreprise de bénéficier eux
aussi de prestations culturelles, sociales et de vacances qui en réduisent le coût.

C’est l’aboutissement d’un travail partenarial exemplaire, depuis la
Conférence sociale régionale du 23 janvier 2009 jusqu’à l’inauguration de
Viv’Arti en avril dernier, en passant par la création, en décembre 2010, d’une
Commission paritaire régionale inter-professionnelle de l’artisanat
(CPRIA) et, durant l’année 2011, la finalisation avec toutes les parties
prenantes concernées de cette offre de services inédite qui améliore le
pouvoir d’achat des familles.

Cette initiative s’inscrit dans une démarche plus large que je défends : la
création, pour les entreprises de moins de 50 salariés, de Comités de bassins
qui soient des sortes de CE territoriaux et des instances de dialogue social
inter-entreprises.

Vous vous souvenez sans doute des péripéties et des résistances qui ont
accompagné, en 2010, les débats sur la création, pour les TPE, de
Commissions paritaires territoriales, pourtant facultatives et aux pouvoirs
très limités : le Medef n’avait eu de cesse de torpiller cette modeste avancée et
les élus de la précédente majorité présidentielle de lui emboîter le pas.

Eh bien j’espère de tout coeur que, demain, une nouvelle majorité législative à
l’écoute des organisations syndicales nous permettra d’avancer dans la bonne
voie sur tout le territoire national.

5) Je suis personnellement très attachée au développement d’un dialogue social
territorial qui permet de prendre en compte, dans la proximité (bassins
d’emplois, zones d’activités) comme à l’échelle régionale, les différents
problèmes auxquels sont confrontés les salariés dans leur vie quotidienne
(emploi, formation, transports, santé au travail, services sociaux, etc.) et
d’impliquer l’ensemble des acteurs concernés (partenaires sociaux, collectivités
territoriales, associations, services de l’Etat, etc.) dans la recherche des
solutions les plus efficaces.

Le dialogue social territorial est un outil qui, en Poitou-Charentes, n’existait
pas en tant que tel et que nous avons décidé de créer et de développer, au-delà
des 2 comités de bassins d’emplois et des Maisons de l’Emploi actuellement
existants.

Une Commission mixte Région conseil économique, social et environnemental a été mise en place afin de réaliser un état des lieux, de conduire une réflexion avec tous les partenaires sociaux et de proposer des actions pour développer ce dialogue social territorial, en particulier dans les territoires encore non couverts et dans les TPE/PME.

Un Institut du dialogue social territorial a été créé pour promouvoir des
actions de formation et d’accompagnement ainsi qu’un diplôme universitaire
« Dialogue social territorial », avec l’Université de Poitiers dont les différents
modules visent à développer les compétences-clefs pour la co-construction de
projets de développement territoriaux.

L’Observatoire régional du dialogue social fait également partie de cette
panoplie d’outils au service du renforcement du dialogue social en Poitou-
Charentes, qu’il s’agisse des questions d’emploi, de formation, de conditions de
travail, de logement, de développement écologique, de gardes d’enfants
(crèches inter-entreprises) sans oublier, bien sûr, la situation des salariés en
situation de handicap.

Diagnostic partagé, écoute réciproque, implication des partenaires
sociaux dans la co-construction et le suivi des décisions, telles sont, à mes
yeux, les conditions d’une meilleure réactivité face aux situations de
reconversion et d’une liaison étroite entre développement économique, social et
écologique car l’efficacité des solutions dépend de la richesse de la
participation sociale à leur élaboration. C’est seulement ainsi que l’on peut,
de nos jours, agir juste, corriger ce qui doit l’être et innover.

6) C’est ainsi que nous avons procédé sur un sujet dont je sais combien il vous
tient particulièrement à coeur : la sécurisation des parcours professionnels.
La Région Poitou-Charentes, là aussi à l’écoute des organisations syndicales et
en lien avec elles, n’a pas craint d’anticiper en commençant à mettre en place
ce que certains appellent parfois « sécurité sociale professionnelle » et que
vous défendez depuis des années dans le Statut du Travailleur que vous avez
élaboré.

Car c’est cela aussi défendre les droits de la personne humaine dans le
monde du travail : refuser que les salariés soient « jetables » au gré de
considérations strictement financières ou boursières qui se moquent de la
détresse des familles.
C’est anticiper et accompagner avec le souci de permettre à chacun de se
former, de valider ses acquis professionnels, d’apprendre au besoin un nouveau
métier, en cas de baisse d’activité ou lorsqu’il faut bien rebondir vers un nouvel
emploi, et cela en conservant un revenu qui permet de vivre dignement, sans
être abandonné au trou noir du chômage et, dans toute la mesure du possible,
sans rupture du contrat de travail.

Nous l’avons initié chez Heuliez dans le double but de sécuriser les salariés et
l’entreprise qui fabrique la Mia Electric.
Et nous avons créé le premier Service Public régional de la formation
professionnelle pour que l’offre de formation et sa qualité correspondent
mieux aux besoins de chacun, y compris les plus éloignés de l’emploi.

7) Je pourrais aussi citer la façon dont la Commission paritaire
interprofessionnelle régionale pour l’emploi (COPIRE) a permis de faire
évoluer la Charte régionale d’engagement face à la crise économique qui
est un support partenarial important car il vise à soutenir les entreprises en
difficulté en développant les compétences de leurs salariés et en mobilisant
tous les dispositifs de soutien à la formation et à l’emploi mis en place par
la Région (garantie régionale de ressources emploi-formation, contrat régional
de sécurisation des parcours professionnels, contrats d’objectifs territoriaux,
réseau régional de validation des acquis de l’expérience, Pactes pour l’Emploi
des Jeunes et des Seniors, Tremplins jeunes diplômés, Tutorats pour l’insertion,
Bourses régionales désir d’entreprendre, etc.).

8 ) Sans entrer ici dans le détail, je tiens aussi à dire combien la Région a tenu à
s’engager sur le front de la santé au travail, en liaison étroite avec les
organisations syndicales et dans la foulée des 3 forums participatifs que nous
avons organisés sur ce sujet depuis 2006.

Nous le faisons avec le souci d’évaluer plus justement l’impact réel des
pathologies professionnelles, d’animer le débat public sur ces questions, de
favoriser la formation et l’échange de pratiques entre les différents acteurs ainsi
que le dialogue social nécessaire pour améliorer les conditions de travail,
réduire la pénibilité, prévenir les risques et le mal-être.

C’est pourquoi, en 2012, nous avons rendu permanent notre appel à projets
(doté d’une enveloppe de 200.000 euros) qui permet de financer des
réalisations exemplaires dans les TPE et les PME de moins de 250 salariés.

9) Autre domaine dans lequel il me paraît important d’enraciner un dialogue
social solide : l’économie sociale et solidaire, à laquelle la Région apporte un
soutien très actif, à travers notamment ses Bourses régionales désir
d’entreprendre et les différents fonds régionaux de solidarité.

Imaginer des réponses inédites, mobiliser l’énergie créatrice des salariés en
épaulant ceux qui veulent reprendre leur entreprise ou créer une activité
nouvelle, défendre un emploi durable et non délocalisable : c’est aussi cela
placer l’humain au coeur de l’activité économique.

Les coopératives de production sont, à mes yeux, une dimension essentielle du
droit à l’initiative économique et ont permis, en Poitou-Charentes, de sauver

nombre d’entreprises que le capitalisme financiarisé avait condamnées.
Mais la démocratie sociale ne se limite pas au statut de coopérateur : elle
suppose, là aussi, un dialogue qui prolonge dans le temps celui qui a donné
naissance à l’entreprise coopérative par des salariés motivés et décidés à
prendre leurs affaires en mains.
C’est pourquoi, dans l’esprit du plan régional de développement de
l’économie sociale et solidaire, l’Atelier du Laboratoire régional de
l’économie sociale et solidaire consacré au développement du dialogue social
territorial vise à mobiliser les acteurs de ce secteur, à recenser les expériences
novatrices et à proposer des actions concrètes (contre la pénibilité au travail,
pour l’innovation managériale) avec le souci, là encore, de prendre en compte
les TPE et PME qui n’ont pas de CE.

10) Enfin, s’il n’y a pas de démocratie sociale vivante sans syndicats écoutés et
respectés, il n’y a pas non plus de dialogue social actif sans que les
organisations syndicales en aient les moyens humains et financiers.
Chaque syndicat s’en donne, bien sûr, lui-même les moyens.
Mais je crois de la responsabilité des pouvoirs publics d’y concourir également.

C’est ce que fait la Région Poitou-Charentes avec la prime de 400.000 euros
qu’elle verse aux organisations syndicales depuis 2006, afin de soutenir le
travail qu’elles accomplissent. S’agissant de la CFTC, la part de cette
subvention qui vous revient concerne, comme vous l’avez souhaité, le
renforcement de vos actions de formation et de promotion du dialogue
social.

C’est tout le sens également de l’appui que nous apportons à la formation des
membres des comités d’entreprise et, là où de telles structures n’existent pas,
aux délégués du personnel afin qu’ils aient un égal accès à l’information, en
particulier sur les questions de formation professionnelle, d’égalité hommes-
femmes au travail et afin que les élus du personnel puissent utiliser de manière
optimale les outils mis en place par la Région.

J’ajoute que ce que nous recommandons et appuyons hors nos murs, nous nous
l’appliquons également à nous-mêmes en menant, au sein des services de la
Région, un dialogue social régulier notamment pour l’amélioration des
conditions de travail des personnels.

Voilà, sans prétendre tout dire, quelques aperçus de notre manière de passer des
paroles aux actes et de faire du dialogue social un facteur d’efficacité économique
et de justice territoriale.

IV.- Conclusion

Une nouvelle période s’ouvre pour la France où ces principes qui vous sont chers et qui me sont chers vont guider l’action du gouvernement.

Comme vous l’a dit François Hollande quand il n’était encore que candidat à la fonction qui est aujourd’hui la sienne, l’humanisme et la recherche du bien commun sont au coeur de notre pacte républicain et ont vocation à nous rassembler tous, au-delà des intérêts particuliers qui ne convergent pas naturellement.

Nous ne lutterons efficacement contre les inégalités sociales et territoriales qui défigurent notre pays qu’en changeant hardiment de modèle de développement.
C’est la condition nécessaire pour répondre à la crise financière, économique, sociale, écologique et même morale qui secoue la France et l’Europe.

L’autre condition, tout aussi nécessaire, est le parti-pris sincère d’un dialogue social riche de la capacité d’expertise et de la légitimité des organisations syndicales, dans leur diversité.

Mieux articuler démocratie politique et démocratie sociale en revivifiant l’une et l’autre, renforcer le rôle des partenaires sociaux dans l’élaboration des normes sociales, voilà l’enjeu et voilà ce qui, aujourd’hui, devient possible.

C’est d’ailleurs pourquoi le Président de la République prévoit d’inscrire le rôle de la négociation collective dans notre Constitution et pourquoi, dès cet été, se tiendra une très importante conférence sociale qui n’aura rien de ces pseudo-sommets expédiés en quelques heures et sans lendemain : ce grand rendez-vous des partenaires sociaux et de la puissance publique fixera une méthode et un agenda pour traiter ensemble les grandes questions économiques et sociales de la France, et notamment celles relatives à l’emploi, à la formation, au Smic, aux conditions de travail, aux licenciements boursiers.

Mes chers amis, le temps du mépris est passé.
Celui du respect et de la parole tenue commence.

Légiférer, il le faudra, car comme le disait Lacordaire que vous aimez à citer, « entre le fort et le faible, entre le riche et le pauvre, entre le maître et le serviteur, c’est la liberté qui opprime et la loi qui affranchit ».
Je sais aussi combien vous êtes également attachés au principe de subsidiarité.

Nous aurons donc des lois nouvelles mais construites d’une manière également nouvelle : avec les partenaires sociaux et toutes les forces vives d’une nation qui a soif de dialogue, de participation, d’apaisement et d’efficacité.

Pour nos territoires, c’est une chance que les Régions et l’Etat partagent désormais les mêmes raisons et les mêmes façons et plus encore demain si les Français choisissent que le pouvoir législatif puisse soutenir la mise en oeuvre sans tarder des engagements présidentiels.

Je vous souhaite d’excellents travaux.
Je serai très attentive à vos conclusions et à vos préconisations.
Et je vous dis : à bientôt, dans les différentes instances où nous poursuivons un
dialogue indispensable et constructif.